cerfa maladie No Further a Mystery
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Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence Voir son profil
Toutefois, il n'y aura pas de retenue financière si vous justifiez d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt dans les 2 jours.
En cas de travail discontinu ou saisonnier, le versement des indemnités journalières est maintenu si vous justifiez de l'une des ailments suivantes :
Vous pouvez contacter l'organisme d'assurance maladie pour obtenir des informations sur le traitement de votre demande et savoir quand vos droits à l'assurance maladie seront ouverts.
D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à problem d’être au moins aussi favorables que le Code du travail. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
⚠️Focus : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des problems d’indemnisation as well as favorables pour le salarié.
Cerfa n° 14611 - Demande de réquisition arrêt maladie de passage - report L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
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Cerfa n° 15427 - Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale
Le bulletin de paie en l'arrêt maladie doit indiquer le montant de l'indemnité du maintien de salaire.
S’il est obligatoire d’avoir recours au maintien de salaire pour pratiquer la subrogation, l’inverse n’est pas vrai : en ce qui concerne les IJSS, l’employeur n’est pas obligé de choisir la subrogation en cas de maintien de salaire.
La subrogation des indemnités de sécurité sociale et le maintien de salaire sont deux dispositifs distincts :
Si votre arrêt de travail a débuté le 1er juillet 2023, vous avez droit aux IJ si l'une des disorders suivantes est remplie :